Mentions légales

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de ce site https://www.naturael.fr.

Ce site appartient et est géré par Claudie DEGORCE.
Toute navigation sur ce site, implique que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation, et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• « L’Utilisateur »
• Le site https://naturael.fr géré par : Claudie DEGORCE EI (personne physique) sous la dénomination suivante : « Natura’el ».

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

ARTICLE 1 – Mentions légales

1.1. Editeur du Site

Claudie DEGORCE
26, chemin de chez Daufour
17500 SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Tél. : 07-61-47-65-35
Mail : contact@naturael.fr

1.2. Activité
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 918 885 864 00028
Claudie DEGORCE EI exerce l’activité APE 9609Z « Autres services personnels non classées ailleurs ».
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI.

1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : https://www.naturael.fr

1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Claudie DEGORCE (personne physique)
Email : contact@naturael.fr
Tél. : 07-61-47-65-35
Ville du tribunal de compétence en cas de litige :
Tribunal d’instance de Jonzac
35 rue des Carmes BP 119
17503 JONZAC CEDEX

Tribunal judiciaire de Saintes
Square Maréchal Foch
17100 SAINTES CEDEX

1.5. Webmaster
Webmaster : Laure BERTHOUMIEU, Agence Elona https://agenceelona.com
Email : laure@agenceelona.com

1.6. Hébergement
Entreprise : 1&1 Ionos
Adresse :  7 Pl. de la Gare, 57200, Sarreguemines, France
Tél. : 09 70 80 89 11

ARTICLE 2 – Accès au site

Le site https://naturael.fr est accessible gratuitement en tout lieu, à tout utilisateur ayant une connexion internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à ces services (matériels informatiques, logiciels, connexion internet…) sont à sa charge.

Natura’el met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur, n’engage pas la responsabilité de https://www.naturael.fr

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension, ou à la modification du présent contrat.

Natura’el se réserve le droit ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site à contact@naturael.fr.

ARTICLE 3 – Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL. Les communications du site sont chiffrées.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve. En naviguant sur le site https://www.naturael.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l’article 7.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à contact@naturael.fr
• par voie postale 26, chemin de chez Daufour 17500 Saint Germain de Lusignan

Natura’el assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas Natura’el à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Toutes les informations jugées sensibles et nécessaires dans le cadre du suivi de l’utilisateur (données de santé naturopathie, etc) sont conservées dans le logiciel de gestion français Jupi’terre et hébergées via des serveurs sécurisés HDS (Hébergement de Données de Santé), situés dans 2 villes différentes et basés en France. 

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à l’entreprise. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Pour les éventuelles consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 – Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.naturael.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.naturael.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, Natura’el ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site https://www.naturael.fr. Le site https://www.naturael.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus informatiques qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Natura’el ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

En outre, Natura’el se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Natura’el n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.

Ainsi, la responsabilité de Natura’el ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.naturael.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.natuarel.fr. Les cookies permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications.

Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Ils permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est donc utilisée pour améliorer le site https://www.naturael.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte expressément. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 – Droit applicable et juridictions compétentes

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Les conditions générales sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1 (Mentions légales).

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire. Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

CNPM-MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

Tribunal judiciaire de Saintes
Adresse :  Tribunal judiciaire de Saintes
Square Maréchal Foch
17100 SAINTES CEDEX
Téléphone : 05 17 28 39 00 Fax : 05 46 74 15 00
Email : tj1-saintes@justice.fr
Ou le Tribunal de proximité :
Tribunal d’instance de Jonzac